pour la desctruction automobile.
Introduction
Pour encourager l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement et faciliter le renouvellement du parc automobile, la France a mis en place une incitation financière : la prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse). Cette aide, soumise à certaines conditions, est accordée lors de l'acquisition ou de la location d'un véhicule à faibles émissions, à condition de mettre simultanément à la casse un ancien véhicule diesel ou essence. La prime à la conversion constitue donc un levier important pour accélérer la transition vers une mobilité plus durable. Mais comment savoir si vous êtes éligible à cette prime ? Quelles sont les modalités pour en bénéficier ? Quels types de véhicules sont concernés ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions et vous guiderons pas à pas à travers le processus de demande de cette prime, afin de vous permettre de réaliser un investissement écologique et économique.
Les conditions pour bénéficier de la prime à la conversion 2023
Pour être éligible à la prime à la conversion 2023, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, le véhicule que vous souhaitez mettre à la casse doit être immatriculé depuis au moins 15 ans. De plus, vous devez être le titulaire de la carte grise du véhicule et résider en France.
Concernant le véhicule que vous souhaitez acquérir, il doit respecter certaines normes en matière d'émissions de CO2. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables sont éligibles, ainsi que les véhicules thermiques (essence ou diesel) dont les émissions de CO2 sont inférieures à un seuil fixé par le gouvernement. Ce seuil peut varier en fonction de l'année et des évolutions réglementaires.
Enfin, le montant de la prime dépend des revenus du foyer et du type de véhicule acheté. Les ménages les plus modestes bénéficient d'une prime plus importante, et les véhicules les moins polluants sont également plus favorisés.
Concrètement, à partir du 01 Janvier 2023, les conditions sont les suivantes:
- La prime maximale de 6 000 € pour l'acquisition d'un véhicule électrique ou à hydrogène est limitée aux ménages très modestes ayant un RFR/part ≤ 6 358 € ou aux ménages avec un RFR/part ≤ 14 089 € qui sont considérés comme gros rouleurs pour leur travail (domicile situé à plus de 30 km du lieu de travail ou effectuant plus de 12 000 km/an).
- Pour ces mêmes ménages modestes et/ou gros rouleurs en 2023, une prime de reprise de 4 000 € est prévue pour l'achat d'un véhicule essence neuf ou d'occasion ayant une vignette Crit'Air 1.
- Une prime intermédiaire est disponible pour les ménages ayant un RFR/part ≤ 14 089 € sans être gros rouleurs : 2 500 € pour les véhicules électriques et à hydrogène et 1 500 € pour les véhicules Crit'Air 1.
- Une autre prime intermédiaire est proposée pour les ménages ayant un RFR/part compris entre 14 089 € et 22 983 €, uniquement pour les véhicules électriques et à hydrogène, avec un montant de 2 500 €.
- Aucune prime à la conversion n'est accordée aux ménages ayant un RFR/part > 22 983 €.
- Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles à la prime à la conversion.
- La limite du prix d'achat TTC pour un véhicule électrique ou à hydrogène passe de 60 000 € à 47 000 €.
- Une personne physique ne peut bénéficier de la prime à la conversion qu'une seule fois (à la différence du bonus écologique, qui peut être obtenu une fois tous les 3 ans).
- Les conditions de reprise du véhicule à mettre à la casse restent les mêmes : immatriculation avant 2011 pour les véhicules diesel et avant 2006 pour un véhicule essence.
Les véhicules à acheter éligibles à la prime à la conversion
- Les véhicules 100% électriques
- Les véhicules à hydrogène
- Les voitures essence Crit'Air 1 neuves et d'occasion (voitures immatriculées après le 01/01/2011)
- Les 2-roues, 3-roues et quadricycles électriques
- Les véhicules utilitaires électriques (camionnettes électriques)
Les contraintes en terme d'émissions de CO2 au kilomètre.
- Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois : le taux d'émission de CO2 maximum est de 122 g/km de CO2 en norme WLTP
- Pour une voiture d'occasion : le taux d'émission de CO2 maximum reste à 132 g/km de CO2 en norme WLTP
Les contraintes en terme d'émissions de CO2 au kilomètre.
- Pour un véhicule neuf ou immatriculé depuis moins de 6 mois : le taux d'émission de CO2 maximum est de 122 g/km de CO2 en norme WLTP
- Pour une voiture d'occasion : le taux d'émission de CO2 maximum reste à 132 g/km de CO2 en norme WLTP
Interdicition de céder le véhicule pendant un an.
Pour lutter contre les abus liés à la revente de véhicules électriques, le gouvernement a établi, dans un décret, une durée minimale de 12 mois pour pouvoir vendre son véhicule après avoir bénéficié de la prime à la conversion (Décret n°2022-669 du 26 avril 2022). De plus, le véhicule doit avoir parcouru au moins 6 000 km. Cette nouvelle mesure est effective depuis le 27 avril 2022.
Le tableau suivant résume les confitions et les montants de la prime à la casse.
| Type de véhicule | RFR par part ≤ 6 358 € | RFR par part ≤ 14 089 € (Gros rouleur) | RFR par part ≤ 14 089 € | RFR par part > 14 089 € et ≤ 22 983 € |
|---|---|---|---|---|
| Électrique / Hydrogène (voiture) | 6 000 € (80% du coût, max) | 6 000 € (80% du coût, max) | 2 500 € | 2 500 € |
| Essence Crit'Air 1 (voiture) | 4 000 € (80% du coût, max) | 4 000 € (80% du coût, max) | 1 500 € | - |
| Camionnette électrique/hydrogène (classes I, II, III) | 5 000 € - 9 000 € + 1 000 € (40% du coût, max) | 5 000 € - 9 000 € + 1 000 € (40% du coût, max) | 5 000 € - 9 000 € (40% du coût, max) | - |
| Camionnette Crit'Air 1 (essence) | 4 000 € (80% du coût, max) | 4 000 € (80% du coût, max) | 1 500 € | - |
| 2-3 roues électriques / quadricycles électriques | 1 100 € | 1 100 € | 100 € | 100 € |
| Vélo à assistance électrique | 3 000 € (40% du coût, max) | 3 000 € (40% du coût, max) | 1 500 € (40% du coût, max) | 1 500 € (40% du coût, max) |
Les démarches pour bénéficier de la prime à la conversion 2023
Pour bénéficier de la prime à la conversion 2023, vous devez effectuer plusieurs démarches. Tout d'abord, vous devez vous rendre chez un concessionnaire ou un garagiste agréé pour l'achat de votre nouveau véhicule. Ce professionnel vous fournira les documents nécessaires pour constituer votre dossier de demande de prime.
Ensuite, vous devez remplir un formulaire de demande de prime à la conversion disponible en ligne sur le site officiel de l'Agence de services et de paiement (ASP). Ce formulaire doit être accompagné des documents suivants : la copie de la carte grise du véhicule à mettre à la casse, la copie de la facture ou du bon de commande du nouveau véhicule, un justificatif de domicile de moins de trois mois, et un justificatif de revenus pour les ménages éligibles à la majoration de la prime.
Après avoir constitué votre dossier, vous devez l'envoyer à l'ASP par voie électronique ou postale. L'ASP examinera votre demande et, si elle est acceptée, vous recevrez une notification d'accord de principe. Vous pourrez alors procéder à l'achat de votre nouveau véhicule en bénéficiant de la réduction accordée par la prime à la conversion.
Il est important de noter que la prime à la conversion est cumulable avec d'autres aides financières, telles que le bonus écologique pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ainsi, vous pouvez profiter d'une aide encore plus conséquente pour l'acquisition d'un véhicule propre.
Les montants de la prime à la conversion 2023
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté et des revenus du foyer. Pour les ménages les plus modestes, la prime peut atteindre jusqu'à 5 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 2 500 euros pour un véhicule hybride rechargeable. Les ménages aux revenus intermédiaires peuvent bénéficier d'une prime de 2 500 euros pour un véhicule électrique et de 1 500 euros pour un hybride rechargeable.
Pour les véhicules thermiques (essence ou diesel) respectant les normes d'émissions de CO2, le montant de la prime varie en fonction des revenus et du niveau d'émissions. Les ménages les plus modestes peuvent bénéficier d'une prime allant jusqu'à 1 500 euros, tandis que les ménages aux revenus intermédiaires peuvent prétendre à une prime de 1 000 euros.
Il est important de noter que le montant de la prime à la conversion est déduit du prix d'achat du véhicule, ce qui permet de réaliser une économie immédiate lors de l'acquisition.
Conclusion
La prime à la conversion 2023 est un dispositif incitatif qui permet aux automobilistes français de remplacer leur ancien véhicule polluant par un modèle moins nocif pour l'environnement. En respectant les conditions d'éligibilité et en suivant les démarches nécessaires, vous pouvez bénéficier d'une aide financière conséquente pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion répondant aux normes d'émissions de CO2. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'un concessionnaire ou d'un garagiste agréé pour en savoir plus sur les modalités de la prime à la conversion et les véhicules éligibles.
